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LOI no 2005-158 du 23 février 2005

 

Le 23 février, les représentants du Peuple français votaient une loi; dans son article 4 y est affirmé : "Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord." Au mépris de la volonté du Peuple exprimée par ses représentants, des ennemis du genre humain ont fait pression pour que cet article de loi ne s'applique pas. Et violant les principes de séparation des pouvoirs, législatif et exécutif, le ministère de l'éducation n'a rien fait pour faire exécuter cette loi auprès des éditeurs de livres scolaires et auprès des enseignants.

Cette loi aurait été votée en catimini, pourtant nous voyons à la fin du texte :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 23 février 2005.
Jacques Chirac

Par le Président de la République :
- Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
- Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la     recherche, François Fillon
- La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
- Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Hervé Gaymard
- Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
- Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra

Travaux préparatoires : loi no 2005-158.

- Assemblée nationale : Projet de loi no 1499 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1660 ; Discussion et adoption le 11 juin 2004.
- Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, no 356 (2003-2004) ; Rapport de M. Alain Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, no 104 (2004-2005) ; Discussion et adoption le 16 décembre 2004.
- Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, no 1994 ; Rapport de M. Christian Kert, au nom de la commission des affaires culturelles, no 1999 ; Discussion et adoption le 10 février 2005.

A l'article 5 de cette loi nous trouvons :

Sont interdites :
- toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ;
- toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian.

Nous sommes étonnés que cette loi ne soit pas respectée, surtout dans les forum Internet ou l'on voit régulièrement insulter les harkis, considérés au même titre que les collaborateurs de la deuxième guerre mondiale.

[ Texte de la loi ]



 
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